![\"D\u00e9brousailler\"](\"https:\/\/www.var.gouv.fr\/var\/ide_site\/storage\/images\/actions-de-l-etat\/foret\/debroussaillement\/debroussaillement-obligatoire-dans-le-var\/177436-1-fre-FR\/Debroussaillement-obligatoire-dans-le-Var_large.png\")
<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\nDans le Var, d\u00e9broussailler son terrain et les abords de son habitation est une obligation. C\u2019est aussi la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante.<\/b><\/p>\n<\/div>\nD\u00e9broussailler, pourquoi ?<\/h4>\n
Le Var<\/u>\u00a0<\/span>est le d\u00e9partement le plus bois\u00e9 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur (67\u00a0% de sa superficie soit plus de 388\u00a0000\u00a0ha). En ajoutant ses 68\u00a0000\u00a0ha de landes, le territoire est constitu\u00e9 \u00e0 76\u00a0% d\u2019espaces combustibles.<\/p>\n Le Var<\/u>\u00a0<\/span>est ainsi extr\u00eamement vuln\u00e9rable aux incendies et ce niveau de risque est aggrav\u00e9 par une conjonction de facteurs d\u00e9favorables\u00a0:<\/p>\n Toutes les communes du Var sont ainsi expos\u00e9es au risque \u00ab\u00a0feu de for\u00eat\u00a0\u00bb, et le d\u00e9broussaillement fait partie int\u00e9grante de la d\u00e9fense des for\u00eats contre l\u2019incendie.<\/p>\n Les feux majeurs de 2021 et 2022 nous rappellent l\u2019importance du risque d\u2019incendie de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9tation. Le changement climatique intensifie ce risque\u00a0: la saison des feux s\u2019allonge et le risque s\u2019\u00e9tend progressivement dans de nouvelles r\u00e9gions. Pour pr\u00e9venir ce danger, le d\u00e9broussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le d\u00e9broussaillement est la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 de votre habitation face aux feux\u00a0: il limite leur propagation et facilite l\u2019intervention des sapeurs-pompiers.<\/p>\n En d\u00e9broussaillant votre terrain, vous investissez donc pour votre s\u00e9curit\u00e9.<\/b><\/p>\n D\u00e9broussailler vise \u00e0 r\u00e9duire la masse de v\u00e9g\u00e9taux autour de vos b\u00e2timents ou autre \u00e9quipement. Ce n\u2019est ni une coupe rase, ni un d\u00e9frichement. R\u00e9duire cette masse permet de diminuer l\u2019intensit\u00e9 des feux et de limiter leur propagation. Les premiers travaux de d\u00e9broussaillement comportent souvent de l\u2019\u00e9lagage et peuvent n\u00e9cessiter d\u2019abattre certains arbres. Une fois le d\u00e9broussaillement initial r\u00e9alis\u00e9, les d\u00e9broussaillements suivants consistent surtout en de l\u2019entretien et de la suppression de broussailles (herbac\u00e9es et arbustes).<\/p>\n Dans le Var, l\u2019obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement (OLD) est r\u00e9glement\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2015.<\/p>\n \u2022 T\u00e9l\u00e9charger :<\/b><\/p>\n \u2192\u00a0<\/span>AP du 30 mars 2015 portant r\u00e9glement permanent du d\u00e9broussaillement obligatoire et du maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 dans le Var.\u00a0<\/a><\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2015, vous devez d\u00e9broussailler si vous \u00eates propri\u00e9taire de b\u00e2timents, parcelles ou d\u2019\u00e9quipements situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres de bois, for\u00eats, landes, maquis et garrigues\u00a0:<\/p>\n Une cartographie indicative des zones soumises \u00e0 OLD par commune<\/a><\/span>\u00a0<\/span>est disponible sur ce m\u00eame site.<\/p>\n \n Dans le Var, le d\u00e9broussaillement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 selon les modalit\u00e9s de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2015. D\u00e9gager un gabarit de passage de 4 m sur les voies d\u2019acc\u00e8s avec 2 m de d\u00e9broussaillement.<\/p>\n \u2022 T\u00e9l\u00e9charger :<\/b><\/p>\n \u2192\u00a0Plaquette sur l’obligation de d\u00e9broussailler dans le Var.\u00a0<\/a><\/span><\/p>\n Le propri\u00e9taire de l\u2019enjeu (construction, chantier, parcelle class\u00e9e en zone U, etc.) soumis \u00e0 OLD est responsable du d\u00e9broussaillement. Il est donc n\u00e9cessaire de faire un premier travail d\u2019analyse \u00e0 partir du plan cadastral disponible gratuitement sur le site\u00a0<\/span>cadastre.gouv.fr\u00a0<\/a> Proc\u00e9dure pour intervenir sur un fonds voisin<\/b> \u2022 T\u00e9l\u00e9charger :<\/b><\/p>\n \u2192\u00a0<\/span>Mode\u0300le de lettre a\u0300 l\u2019usage des proprie\u0301taires devant de\u0301broussailler chez leurs voisins.\u00a0<\/a><\/span><\/p>\n Si vous ne respectez pas l\u2019obligation de d\u00e9broussailler, vous vous exposez \u00e0 des mesures de police administrative et judiciaire qui peuvent \u00eatre prises ind\u00e9pendamment ou en concomitance.<\/p>\n Si le fait de ne pas avoir d\u00e9broussaill\u00e9 a permis la propagation d\u2019un incendie qui a d\u00e9truit le bien d\u2019autrui, vous pouvez \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une peine allant jusqu\u2019\u00e0 1 an d\u2019emprisonnement et 15\u00a0000\u00a0\u20ac d’amende. S\u2019il s\u2019agit de votre logement, votre assureur peut appliquer une franchise suppl\u00e9mentaire de 5\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/b><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour se prot\u00e9ger des feux de for\u00eats, le d\u00e9broussaillement est obligatoire dans le Var Mis \u00e0 jour le\u00a004\/01\/2024 Dans le Var, d\u00e9broussailler son terrain et les abords de son habitation est une obligation. C\u2019est aussi la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. D\u00e9broussailler, pourquoi ? 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D\u00e9broussailler, c\u2019est quoi ?<\/h4>\n
O\u00f9 faut-il d\u00e9broussailler ?<\/h4>\n
\n
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<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\nComment d\u00e9broussailler pour \u00eatre en s\u00e9curit\u00e9 et en toute conformit\u00e9?<\/h4>\n
De fa\u00e7on synth\u00e9tique, cela consiste \u00e0\u00a0:<\/p>\n\n
Qui est responsable du d\u00e9broussaillement?<\/h4>\n
En zone d\u2019habitat relativement dense, il est fr\u00e9quent que les zones \u00e0 d\u00e9broussailler se superposent. Le code forestier a d\u00e9fini des r\u00e8gles d\u2019affectation de la responsabilit\u00e9 du d\u00e9broussaillement\u00a0:<\/p>\n\n
Ainsi, selon la configuration de votre terrain, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 d\u00e9broussailler sur une parcelle voisine m\u00eame si vous n\u2019en \u00eates pas propri\u00e9taire.<\/p>\n
Si un terrain voisin se trouve dans votre p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9broussaillage, vous devez demander au propri\u00e9taire, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, le droit de p\u00e9n\u00e9trer sur son terrain. S\u2019il vous refuse l\u2019acc\u00e8s \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9, les op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage sont \u00e0 sa charge et deviennent de sa responsabilit\u00e9 (administrative et p\u00e9nale). Il vous faut en informer la mairie.<\/p>\nQui contr\u00f4le la bonne r\u00e9alisation du d\u00e9broussaillement?<\/h4>\n
\n
Que risque-t-on en cas de mauvaise ex\u00e9cution du d\u00e9broussaillement?<\/h4>\n
\n\n
\n En mati\u00e8re de police judiciaire<\/th>\n En mati\u00e8re de police administrative<\/th>\n<\/tr>\n \n –Vous encourez une amende de 4\u00e8me classe<\/b>\u00a0<\/span>(de 135\u20ac, montant maxi 750\u20ac ou\u00a0 une amende forfaitaire major\u00e9e de 375 \u20ac), et de 5\u00e8me classe (1500\u20ac) si votre terrain est implant\u00e9 dans une\u00a0<\/span>ZAC\u00a0<\/span><\/a>, une AFU ou un lotissement.
Outre ces infractions contraventionnelles, en cas de mise en demeure non respect\u00e9e,\u00a0l\u2019amende d\u00e9lictuelle est port\u00e9e \u00e0 30 \u20ac par m\u00e8tre carr\u00e9 non d\u00e9broussaill\u00e9<\/b>. Le tribunal peut \u00e9galement vous enjoindre, sous astreinte (taux compris entre 30\u20ac et 75\u20ac par hectare et par jour), de r\u00e9aliser les travaux dans un d\u00e9lai imparti.<\/td>\n– La commune peut vous\u00a0<\/span>mettre en demeure de r\u00e9aliser le d\u00e9broussaillement<\/b>, et assortir sa mise en demeure d\u2019une\u00a0<\/span>astreinte d\u2019un montant maximal de 100 \u20ac par jour<\/b>. Vous aurez \u00e0 payer cette astreinte \u00e0 partir de la notification de la mise en demeure et jusqu\u2019\u00e0 ce que vous fassiez le d\u00e9broussaillage, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le maire le fasse faire d\u2019office \u00e0 vos frais.
Par ailleurs, lorsque vous n\u2019avez pas proc\u00e9d\u00e9 aux travaux prescrits par la mise en demeure \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai fix\u00e9, le maire peut saisir l\u2019autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente de l\u2019\u00c9tat, qui peut prononcer une\u00a0<\/span>amende administrative pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 30\u20ac par m\u00b2<\/b>\u00a0<\/span>non d\u00e9broussaill\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n